Sécurité sociale : La grande arnaque
Franck Hériot - Valeurs Actuelles
(paru le 13 Octobre 2006, mais tellement d’actualité !, ndlr)
Comment se creuse le « trou de la Sécu » ? En partie à cause de la fraude.
Une fraude gigantesque, selon Claude Frémont, auteur d’ « Adieu Sécu ». Édifiant.
Une gigantesque arnaque à la Sécu : le titre s’étale à la une du Parisien. Les radios reprennent l’information dans leurs journaux du matin et les télévisions ouvrent les news sur ce nouveau scandale. C’était la semaine dernière.
20 millions d’euros envolés en 2006, dans vingt départements dont toute l’Île-de-France.
Des médecins délivraient des ordonnances de complaisance à des assurés qui retiraient les médicaments en pharmacie. Médicaments ensuite revendus en Asie du Sud-Est et en Afrique. De quoi creuser un peu plus le célébrissime « trou de la Sécu ».
Dans la foulée, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, annonçait la création rapide d’un « comité national de lutte contre les fraudes » pour traquer les abus.
Mais les arnaques à la Sécu ne datent pas d’hier.
Il suffit de se plonger dans un livre au titre évocateur, Adieu Sécu, sorti le 5 octobre.
Il est signé par Claude Frémont, un homme qui sait de quoi il parle… et dont on parle depuis plus de dix ans.
La Sécu, il y a travaillé pendant trente ans et dirigeait, depuis 1989, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Nantes. Il est aujourd’hui à la retraite.
La lutte contre la fraude, il en a fait un sacerdoce. Mais ce fut d’abord comme un réflexe, devant le trou, le fameux trou qui ne cessait de se creuser.
Il va de soi qu’à la Sécu comme ailleurs, on n’aime pas les Cassandre. Honni soit qui crie au feu !
Et Claude Frémont fut honni par les siens pour avoir crié trop fort, ne prêchant, pourtant, que la vérité. Cela lui valut déjà en 1998 les honneurs de la dernière page de Libération, qui voyait en lui un « Saint-Just guerroyant contre les escrocs à l’assurance maladie ».
Et s’il n’y avait eu que la fraude…
« Peut-on vraiment classer au premier rang de la santé un pays qui détient le record du monde de la consommation de médicaments psychotropes ? écrit-il. Cette consommation est de deux à trois fois supérieure à celle de nos voisins européens, sans aucune justification proprement médicale. »
Adieu Sécu appuie là où ça fait mal. Valeurs Actuelles vous en présente quelques extraits significatifs :
Excès et abus, un sport national
(…) Mais alors, le contrôle ? Ça, c’est la bonne question. La Sécu, payeur aveugle… qui paie sans contrôler.
En 1993, j’ai eu le privilège d’organiser les 6es Journées de l’assurance maladie. Tout le gratin des caisses de France : présidents, vice-présidents, directeurs, directeurs adjoints. Même les médecins conseils et les agents comptables.
J’étais encore bien vu de la caisse nationale et de son directeur, Gilles Johanet précisément, qui était là pour quelques mois encore.
Et je l’entends toujours : « Contrôler, pourquoi ? Parce que l’assurance maladie ne sera crédible qu’en démontrant qu’elle veille, au franc le franc, à l’utilisation de l’argent des assurés et qu’elle ne tolère ni fraude, ni excès, ni abus. »
(…) Cinq ans plus tard, de retour à la tête de la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), il déclarait encore : « Nous avons 20 à 25 % de dépenses totalement inutiles. Soit 100 milliards de francs… » Il a de la suite dans les idées.
Quelques années plus tard, la Cour des comptes montre les dents : « Les contrôles sont insuffisants et les sanctions trop rares » (rapport 1997).
Ça n’a pas dû être suffisant, puisque Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, en janvier 1999, nous sort son regard noir : « II faut renforcer le contrôle et appliquer les sanctions. » C’est même un leitmotiv.
Pour ne pas être en reste, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, ajoute un coup de menton, plus de six ans après : « Les abus et les fraudes doivent être sanctionnés. »
(…) Année après année, la réalité des fraudes est reconnue. La nécessité du contrôle est affirmée, l’importance des sanctions est rappelée. Jusqu’au législateur qui s’y colle, dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, dont l’exposé des motifs découvre que « détecter les fraudes aux prestations sociales est une forte nécessité »…
Kiné fraudeur, la magouille du masseur.
Le cri d’alerte générale que j’avais lancé citait les magouilles les plus scabreuses de celles que j’avais découvertes dans les douze derniers mois.
Le 26 janvier 1994, j’en dresse le bilan devant un conseil d’administration un peu abasourdi. Plus de cent dossiers litigieux, de gravité variable.
Un inventaire à la Prévert : 44 médecins, 3 chirurgiens-dentistes, 4 laboratoires, 27 infirmières, 2 sages-femmes, 6 masseurs-kinésithérapeutes, 4 pharmaciens, 7 ambulanciers, 2 établissements de soins, 2 fournisseurs d’appareillage et 2 orthophonistes.
Oh, pas tous des voyous, mais tous un peu filous. Des actes fictifs par-ci, des surcotations par-là… (…)
N’en déplaise, le premier aigrefin auquel je m’attaquai n’était pas un médecin, mais un masseur-kinésithérapeute, qui n’hésitait pas à voler la Sécu sur une très grande échelle.
Début 1994, mieux vaut tard que jamais, son activité débordante attire mon attention : au moins trois fois plus forte que celle de ses confrères.
Avec des honoraires remboursés par la caisse, proches du million de francs pour 1993. (…)
Pour atteindre un tel chiffre, il faut bien travailler trente heures par jour, ça laisse peu pour dormir (…)
Et l’enquête démarre : on sort les archives, on interroge les assurés. Le résultat est consternant.
Sur trois ans, plus de trois cents fausses prescriptions, près de deux cents assurés concernés, pas moins de quinze mille séances de massage indûment facturées.
Un casse à 2 millions de francs, sur ces seules trois années ! Plus c’est gros, plus ça passe (…)
Je pense encore à cet enfant myopathe pour lequel il a facturé plus de mille séances de rééducation en 1993, sans en avoir fait le quart de la moitié.
(…) j’avais convoqué le masseur pour un entretien au cours duquel il avait tout reconnu, sans réserve d’aucune sorte.
En concluant ainsi : « J’en ai bien profité. Mais je savais que ça ne durerait pas. »
L’affaire n’a pas été jugée et ne le sera pas.
Le 11 août 1994, il a choisi de s’en remettre à la justice de Dieu. Il s’est trouvé des gens pour m’en faire grief. Peut-être avais-je eu tort…
Encore un mot. La veille de sa disparition, il m’avait fait remettre une lithographie. Avec ce petit mot : « Merci de votre accueil. Je m’excuse pour tout. »
J’ai remis le tableau à son épouse, j’ai gardé le billet.
Fausses hospitalisations, la pompe à fric en Afrique.
(…) Je me souviens de ce matin du 12 août 1997, où je découvre cet appel au secours d’un pauvre père.
Je cite in extenso, sans corriger les fautes :
« Madame, je me permets de vous écrire car je suis complètement bouleversé et désemparé. Je suis parti à l’étranger avec mon fils et nous sommes tombé malade. À la sortie de l’hôpital, je n’avais pas l’argent que l’ont m’a demandé et j’ai dut faire appel à un ami afin qu’il puisse régler la note. Veuillez trouvé ci-joint les dossiers médicaux pour que vous les étudier et me tenir au courant de l’avenir car je me retrouve dans une mauvaise situation. Je vous prie… etc. » Signé : « M. Gérard… » (…)
« Madame, je me permets de vous écrire car je suis complètement bouleversé et désemparé. Je suis parti à l’étranger avec mon fils et nous sommes tombé malade. À la sortie de l’hôpital, je n’avais pas l’argent que l’ont m’a demandé et j’ai dut faire appel à un ami afin qu’il puisse régler la note. Veuillez trouvé ci-joint les dossiers médicaux pour que vous les étudier et me tenir au courant de l’avenir car je me retrouve dans une mauvaise situation. Je vous prie… etc. » Signé : « M. Gérard… » (…)
Premier réflexe, sympathique : remboursons au plus vite.
Second mouvement, moins empathique : regardons de plus près.
Deux factures de la polyclinique André-Fouda de Yaoundé, au Cameroun. Les papiers sont en règle.
Pour lui, dix-huit jours d’hospitalisation, une opération, les honoraires des médecins, les factures du laboratoire : 7 690 000 francs CFA.
Pour son malheureux gamin : quinze jours en service pédiatrie et les soins afférents : 3 730 500 francs CFA.
Soit, au total, la bagatelle de 114 205 francs de chez nous. (…)
Un fax au consulat de France, par acquit de conscience.
La réponse est rapide : l’hôpital est réel ; pour les soins, c’est moins sûr. Aucune trace du papa ni de son fiston.
Je convoque le bougre, un Nantais de 30 ans. Bien sympathique, ma foi.
Je l’invite gentiment à tout me raconter, ce qu’il fait volontiers : tout ça, c’est du pipeau, ça n’est rien que des faux. Pas plus d’hospitalisation que de beurre en Afrique. Juste une petite consultation chez un médecin de là-bas qui a proposé le marché, me raconte-t-il :
« Mon frère, tu me verses un million en liquide et je te fais les papiers pour que la Sécu t’en paye dix fois plus. » Tope là, marché conclu.
Il s’en est tiré avec quatre mois de prison assortis du sursis, 5 000 francs d’amende et autant de dommages et intérêts pour la caisse.
Je crois savoir qu’il n’a jamais revu son médecin de Yaoundé, le million de francs non plus.
On aurait pu en rester là. Justice faite, le travail terminé.
Mais j’y avais pris goût et on cherche plus loin. Il suffit de fouiller dans nos milliers d’archives.
En voici une sympa : une facture de 3 800 000 francs CFA payée rubis sur l’ongle à un certain “François”, pour l’hospitalisation de sa malheureuse épouse au cabinet médical Sainte-Suzanne, à… Yaoundé. Avec une lettre d’accompagnement aux accents de détresse :
« Madame, je me permets de vous écrire, car je ne sais plus comment faire. Ma femme d’origine camerounaise est allé passé les fêtes de Noël dans sa famille. Là-bas, elle est tombé gravement malade et j’ai faillit la perdre. J’ai dut m’endetté de partout afin de la faire soigner, etc. »
Signé : « M. François…» 16 mars 1997.
On rapproche les deux lettres : même entrée en matière, mêmes fautes d’orthographe et la même écriture. Les deux courriers sont de la même main.
L’enquête ne traîne pas : “Gérard” et “François” sont deux amis d’enfance, avec la même bonne idée, celle d’épouser une Camerounaise. Et la même mauvaise idée ; celle d’escroquer la caisse. Pour la bonne forme, le consulat de France, à nouveau sollicité, confirme que l’établissement ne trouve aucune trace de madame François…
La condamnation pour escroquerie tombe le 11 mai 2000 : six mois de prison avec sursis pour monsieur et madame, et 5 000 francs de dommages et intérêts. Ils remboursent encore aujourd’hui, par petits versements sporadiques, les 38 000 francs qu’ils nous ont escroqués.
C’est une autre morale : force est d’avouer que la caisse n’y avait vu que du feu quand elle avait payé. Le médecin-conseil du contrôle médical avait évidemment justifié. Le contrôleur de l’agent comptable avait naturellement validé. Et donc le directeur avait bien sûr payé. Ça fait aussi partie de l’histoire de la Sécu, de ses insuffisances et de ses manquements. (…)
Le 31 mars 2005, la CNAMTS nous indique avoir recensé plus d’une centaine de fausses factures émanant de tous les pays du globe, dont quand même la moitié en provenance du… Cameroun.
Et je garde précieusement cette lettre du consul général de France à Yaoundé :
« Au Cameroun, le faux est une industrie nationale. Compte tenu du délabrement du système de santé, aucune hospitalisation ne peut y être envisagée, sauf en cas d’extrême nécessité. »
On ne saura jamais combien de fausses factures ont quand même pu être payées par toutes les caisses de France. Mais enfin il paraît que cela va bien changer.
C’est Philippe Bas qui le dit, le nouveau ministre délégué à la Sécurité sociale.
Le 17 février 2006, il a fait tout exprès le déplacement à Vannes pour annoncer la bonne nouvelle : un Centre national de remboursement des soins à l’étranger (CNRSE) est créé, rattaché à la CPAM du Morbihan. (…)
Dans les semaines ou mois qui viennent, le nouveau CNRSE traitera pour le compte de toutes les caisses six cent mille dossiers de soins à l’étranger, pour un montant annuel de remboursement évalué à 40 millions d’euros.
Tant mieux si cela permet de mieux cerner les fraudes, mieux que chaque caisse locale dans son coin isolé.
Le ministre Bas estime leur montant à 5 millions d’euros, ça fait quand même beaucoup. (…)
Subutex, la grande illusion.
Subutex, c’est la marque commerciale, propriété de Schering-Plough.
Un traitement de substitution des pharmacodépendances majeures aux produits opiacés. Ça, c’est pour le jargon médico-scientifique.
En clair, pour le commun des mortels ; un dérivé de l’opium, prescrit aux accros à l’héro, pour les aider à décrocher. (…)
Pourtant, tout allait bien, du moins en apparence. Le Subutex est mis sur le marché et déclaré remboursable en 1996, dans des conditions libérales vraiment uniques au monde.
La France est un grand et beau pays, une fois de plus à l’avant-garde. En matière de catastrophe sanitaire elle s’y connaît aussi. Le Subutex explose.
De 4 000 personnes traitées en 1996, on passe à 50 000 en 1997, jusqu’au chiffre de 85 000 estimé aujourd’hui. Un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros en 2005 pour le laboratoire. Dans les douze médicaments les plus coûteux pour l’assurance maladie. À 24-25 euros la boîte de sept comprimés, à raison d’un par jour, c’est quand même pas donné. D’autant que les consommateurs sont pris en charge à 100 %, pour la plupart d’entre eux. (…)
Début 2003, la CNAMTS y va de son couplet, s’extasiant sur un bilan « globalement positif ». Et là, je me méfie, instruit par l’expérience. (…)
Je mobilise trois ou quatre agents et je m’y colle. Des horreurs à la pelle.
Sur cinq cents consommateurs au long cours de Subutex, au moins une centaine de cas ahurissants et souvent dramatiques. Des doses supérieures de deux à trois fois aux doses maximales, qu’on se procure en s’adressant à cinq ou six médecins différents et autant de pharmaciens. Quand ça ne suffit pas, on fabrique de fausses prescriptions, sur des ordonnances dérobées.
L’enquête nous prend des mois. Une base de données qui tourne à plein régime. Des milliers de dossiers épluchés, des centaines de courriers adressés, des dizaines d’assurés entendus, d’autorités alertées. Des mesures draconiennes pour limiter la casse, jusqu’au refus de prise en charge dans les cas les plus graves. Des convocations systématiques devant le contrôle médical, une mise en garde près des médecins et des pharmaciens, abusés pour les uns, laxistes pour les autres. J’impose aux consommateurs nomades le choix d’un seul médecin et d’un seul pharmacien. Je fais approuver par le conseil d’administration dix mesures d’encadrement et de contrôle conformes à des recommandations officielles posées dès l’origine, mais jamais appliquées, y compris l’utilisation du carnet de santé. (…)
Lors d’un séminaire sur un autre thème, quelques semaines plus tard, le médecin-conseil national tente de m’assassiner. Je veux dire en paroles. J’avais eu le tort d’appuyer là où ça faisait mal. De découvrir et de dire ce que nombre d’experts disaient depuis longtemps, repris par Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) dans une circulaire du 22 juillet 2003 :
« La large utilisation du Subutex est à l’origine d’abus et d’usage détourné. Jusqu’à 30 % des consommateurs l’utilisent en injections intraveineuses. Un circuit parallèle avec trafic de rue, troc ou revente, a été confirmé par des rapports de police et des observations de professionnels de santé. » (…)
En décembre 2005, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) préconise le classement de la buprénorphine dans la catégorie des stupéfiants. (…)
Nul ne conteste ce qu’a pu apporter le Subutex.
Mais nul ne peut nier que, dans au moins 20 % des cas, son utilisation est détournée.
La pire des solutions serait de continuer à s’en satisfaire. (…)…