Droit de réponse concernant « Ce vaste mensonge que le droit au retour des réfugiés palestiniens »

Publié le par Ofek

 
 
Je voulais réagir en concertation avec l’article du maître BERTRAND RAMAS MUHLBACH , publié dans le blog
Sur l’infondé du droit au retour des palestiniens : http://www.surlautrerive.com/article-5211992.html
 
On nous a assourdis dans le monde arabe d’un refrain qui est utilisé pour mettre en péril le processus de la paix ; c’est ce qui est appelé ici Le "droit au retour" des palestiniens.
 
Le problème des réfugiés a été causé, essentiellement, par l’encouragement donné aux Arabes de Palestine par leurs chefs et par les dirigeants d’États arabes, de s’expatrier en attendant leur retour sur les ruines de l’État juif écrasé à sa naissance.
De nombreux témoignages arabes concordants l’attestent et nous en citons un seul, les résumant tous : un entretien du poète palestinien Mahmud Darwich avec Farouk Mardam Bey et Elias Sanbar, rédacteur en chef de la Revue d’Etudes palestiniennes.
 
Darwich relate comment ses parents s’étaient réfugiés de Palestine au Liban :
« Pour mes parents, notre séjour au Liban était temporaire ; nous y étions en visite ou même en villégiature. On avait à l’époque commandé aux Palestiniens de quitter leur patrie pour ne point gêner le déroulement des opérations militaires qui devaient durer quelques jours et nous permettre de réintégrer rapidement nos maisons. Mes parents découvrirent bien vite que ces promesses n’étaient que rêves ou illusions » (1)
 
Mais en dépit des responsabilités historiques ainsi établies, l’OLP et l’Administration palestinienne qui lui a succédé après les accords d’Oslo, n’ont jamais cessé d’en contester le bien-fondé, de rendre Israël responsable de la nakba (le désastre de 1948) et de revendiquer un droit au retour absolu, individuel des exilés dans leurs anciens foyers.
 
Examinons d’abord la validité alléguée de ce droit du point de vue juridique. Un droit est la faculté de jouir d’une chose, d’accomplir une action, de pouvoir en bénéficier. Sur quel fondement les Palestiniens exigent-ils ce droit ?
 
Les limites de la résolution 194
 
Les adversaires d’Israël invoquent principalement la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Quels sont la validité, l’applicabilité et la pertinence de ces textes dans le débat ?
L’article Il de la résolution 194 (Ill) du Il décembre 1948 recommande "de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leur voisins".
 
On notera tout d’abord que ceux qui brandissent cette résolution évitent d’évoquer son impérativité limitée, voire nulle - il ne s’agit pas d’une résolution du Conseil de Sécurité, pouvant conduire à une mise en oeuvre par coercition. En tant que résolution de l’Assemblée générale, elle a une valeur indicative seulement mais aucun caractère impératif et n’entraîne aucune obligation juridique, pour un Etat, de l’appliquer. Elle n’est pas exécutable en droit international par qui que ce soit.
De plus, six Etats arabes avaient voté contre cette résolution en 1948. Il serait contraire à la morale qu’une partie à un conflit prétende tirer bénéfice d’un texte qu’elle a rejeté. (théorie de l’estoppel , du droit anglais)
 
D’autres éléments juridiques tirés du texte de la résolution 194 militent contre l’existence d’un quelconque droit.
La résolution concerne les réfugiés désireux de "vivre en paix avec leurs voisins".
En aucun cas, on ne saurait qualifier de retour paisible un rapatriement qui implique la possibilité, voire dont l’objet – comme nous le voyions aujourd’hui - est la destruction de État juif, la dépossession des "voisins" des rapatriés.
Il s’agirait d’un retour belligérant, l’exact contraire du cas prévu par la résolution 194.
Les expatriés rapatriés constitueraient un cheval de Troie, au sens le plus strict des mots, une cinquième colonne politique, démographique, militaire, c’est à dire une arme offensive, une arme sournoise dont il serait inimaginable qu’on ne s’en serve pas pour produire les effets voulus.
 
Le même article Il de la résolution 194 recommande de faciliter sur un pied d’égalité plusieurs solutions du problème :
"
le rapatriement, le rétablissement, le relèvement économique et social des réfugiés et le paiement de compensations".
D’autres résolutions ultérieures de l’Assemblée générale sont allées dans le même sens.
Selon la résolution 393 du 2 décembre 1950, "la réintégration des réfugiés dans la vie économique du Proche-Orient, soit par rapatriement ou réinstallation est essentielle ... pour réaliser des conditions de paix et de stabilité dans la région".
La résolution 394 du 14 décembre 1950 appelle aussi les gouvernements concernés à faire en sorte que "les réfugiés, rapatriés ou réinstallés, soient traités sans discrimination légale ou de fait".
La résolution 513 du 26 janvier 1952 parle de "réintégration soit par rapatriement soit par réinstallation".
 
Quant à la résolution 242 de 1967, elle se réfère seulement à "un juste règlement du problème des réfugiés", sans prescrire la nature de ce règlement.
Adoptée par le Conseil de Sécurité, elle a un statut juridique international. Elle prend le pas sur les recommandations, antérieures, de l’Assemblée générale sur le sujet : "En s’abstenant de toute référence à des résolutions précédentes, écrit Ovadia Sofer, ancien ambassadeur d’Israël aux Nations Unies, on espérait apparemment créer les bases d’une approche nouvelle, imaginative et constructive pour une solution du problème" . (2) Il n’y a donc pas droit au retour exclusivement.
 
De plus, les États arabes avaient non seulement rejeté la résolution 194 à l’origine, comme on l’a dit. Ils ont largement violé les résolutions sur les réfugiés.
En les cantonnant dans des camps, en leur imposant des conditions de vie misérables, en leur refusant la citoyenneté des pays d’accueil (sauf en Jordanie) ils ont discriminé légalement et de fait. Ils ont empêche "la réintégration des réfugiés dans la vie économique du Proche-Orient".
 
Le but des Etats arabes était l’exact contraire du but visé par les résolutions: "Réaliser les conditions de paix et de stabilité dans la région".
Les réfugiés étaient. au contraire, instrumentalisés pour constituer, aux flancs d’Israël, un abcès de fixation qui devait maintenir vivace une plaie purulente afin de réaliser des conditions de guerre et d’instabilité.
 
Sur ce point, il est utile d’évoquer le témoignage d’un directeur de l’UNRWA (l’agence des Nations Unies d’aide aux réfugiés) Ralph Galloway : "Les Etats arabes ne souhaitent pas résoudre le problème des réfugiés. Ils désirent le conserver comme une blessure ouverte, un outrage aux Nations Unies et une arme contre Israël. Il leur importe peu de savoir ou les réfugiés vivent ou meurent" (3).
 
Maitre souhail ftouh, Tunis
 
Notes:
(1) Entretien: En marge du transitoire, "Revue d’Etudes palestiniennes", No 10, Hiver 1984.
(2) Ovadia Sofer, Les Nations Unies au Moyen-Orient, PUF, 1977, p. 79.
(3) Ralph Galloway, UNRWA, cité par Terence Prittie, The Palestinians : People, History, Politics, p. 71
 
 

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